CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 13/04/2015

Préambule

Les présentes conditions générales ventes régissent les rapports entre :Gaëtan Waterblez exerçant une activité de création d’objets de décoration en métal et ressorts sous le nom de – gaets-metal – 34 rue du nezet 73300 Hermillon- SIRET N° 75118867300014 , et toute personne, dénommée "le client", effectuant un achat d’articles via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.adopteunmouton.fr  Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat avec gaets-metal

Définitions :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

  • Boutique Internet : désigne la rubrique "Boutique" du site internet de l’entreprise gaets-metal dans laquelle les Produits sont présentés et vendus aux clients.
  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre l’entreprise gaets-metal et le client de la boutique internet de l’entreprise gaets-metal
  • Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par l’entreprise gaets-metal lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
  • Produits : désigne l'ensemble des biens mis en vente par l’entreprise gaets-metal dans sa boutique internet.
  • Transaction : désigne l'ensemble des opérations concernant le paiement du prix des Produits commandés.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’entreprise gaets-metal propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise gaets-metal et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - Produits

Les produits proposés par l’entreprise gaets-metal par le biais de son site internet dans sa rubrique « Boutique » à ses clients sont immédiatement disponibles. Cependant, tous les produits commercialisés par l’entreprise gaets-metal peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Article 4 - Commande

L’entreprise gaets-metal confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement concernant la Commande. L’entreprise gaets-metal se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. L’entreprise gaets-metal ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 - Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, l’entreprise gaets-metal s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximal de cinq (5) jours en cas de paiement par virement bancaire ou quinze (15) jours en cas de paiement par chèque. Seuls les chèques français sont acceptés. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à l’entreprise gaets-metal sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de l’entreprise gaets-metal ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par La Poste Lettre Max Suivie ou La Poste Colissimo Suivi selon la taille de l'envoi, vers la France uniquement. Nos tarifs de livraison sont précisés sur le récapitulatif de la commande et lors des échanges mail. En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

Article 6 - Rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à l’entreprise gaets-metal contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : gaets-metal - 34 rue du nezet 73300 Hermillon-. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise gaets-metal s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais et sans  les  frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Article 7 - Prix

Le prix est exprimé en euro (€). Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande par mail est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 8 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par l’entreprise gaets-metal. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les modes de paiement :

- Par chèque bancaire en euros à l'ordre de "gaetan Waterblez gaets-metal". Le chèque doit expressément être émis par une banque française. Chèque à envoyer à l’adresse suivante "Gaetan waterblez gaets-metal 34 rue du nezet 73300 Hermillon". La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par encaissement.

- Par virement inter-bancaire en euros dont les coordonnées du compte et code iban seront indiquées à l’acheteur s’il choisit ce mode de paiement.

- Par paiement Paypal : directement via le panier d’achat après validation de la commande. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite par le site en ligne www.adopteunmouton.fr, et tous les paiements sont donc entièrement sécurisés.  

Une facture est envoyée systématiquement à l’acheteur avec la commande effectuée.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Juridiction compétente : En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Chambery. 

Article 10 - Responsabilité

L’entreprise gaets-metal ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité de l’entreprise gaets-metal sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et l’entreprise gaets-metal se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Article 11 - Garantie

Dans tous les cas l’entreprise gaets-metal ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de l’entreprise gaets-metal est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter gaets-metal  grâce au formulaire de contact.

Article 12 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’entreprise gaets-metal . De plus, l’entreprise gaets-metal s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Consignes d’entretien des produits :

Les sculptures sont réalisées en métal et ressorts qui reste une matière brut et sans traitement,suivant leurs expositions (extérieur ou intérieur ) au fil du temps il peut apparaitre une corrosion (rouille) plus ou moins importante sur les sculptures.
L'entreprise gaets-metal ne peut donc pas être tenu responsable de cette corrosion .

Les sculptures  ne sont en aucun cas des jouets et ne sont pas à laisser à la portée des enfants de moins de 36 mois.

Droits d'auteur et de reproduction

Les créations de l’atelier « gaets-metal » font l’objet de dépôts de dessins et de modèles à l’INPI et sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et sv du code de la propriété intellectuelle.